Compliance
Le Plan de prévention des délits décrit le régime de responsabilité pénale des personnes morales, classe les risques pertinents pouvant affecter GENAQ Technologies, S.L. et établit des mesures de contrôle interne ainsi que des protocoles d’action visant à prévenir la commission de délits susceptibles d’engager la responsabilité pénale de l’entreprise. Par conséquent, sa mise en œuvre confère à notre société l’image d’une entreprise éthique, intègre et transparente.
CODE D’ÉTHIQUE
Le Code d’éthique est une partie essentielle et intégrée du Plan et contient des règles de conduite et des normes éthiques qui sont obligatoires pour toutes les personnes soumises au Plan.
Il a été approuvé par le Conseil d’administration lors de sa réunion du 11 septembre 2019.
COMITÉ DE CONFORMITÉ.
Il s’agit de l’organe suprême qui garantit le respect du Code d’éthique de GENAQ Technologies, S.L. ainsi que de la réglementation interne relative à son développement.
De même, dans sa fonction d’organe de conformité pénale, il est chargé d’identifier les risques pénaux de l’entreprise et d’évaluer, analyser, mettre en œuvre, améliorer et superviser le système de prévention des délits.
ACTIVITÉS À RISQUE, DÉLITS ET POLITIQUES D’ACTION
L’objet social de GENAQ Technologies est la recherche, le développement et l’industrialisation de générateurs d’eau atmosphérique, ainsi que la conception de solutions adaptées à des besoins spécifiques.
De même, les politiques d’action sont les protocoles ou procédures établis par GENAQ Technologies, S.L. à suivre afin de prévenir la commission de comportements illicites dans le cadre des activités à risque.
COMMENT EFFECTUER UN SIGNALEMENT
Les communications peuvent être soumises par l’un des canaux suivants :
- Via le canal interne de signalement publié sur le site web (méthode privilégiée).
- Email (internalreporting@genaq.com)
- Format papier / courrier postal (il peut être soumis à l’aide du modèle téléchargeable. Toutefois, s’il est envoyé de manière anonyme, cela peut entraver une enquête adéquate et la collaboration avec la personne ayant effectué le signalement, car cela empêche toute prise de contact avec elle).